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Un point sur la législation

Résumé de l'évolution de la nouvelle loi pour les drones de plus de 800 grammes

Publié le 2018-07-11 15:42:18

Certain décrets d'application sont sortis, et d'autre points on aussi été abordés, voici ce qu'il faut retenir :

Le projet de rendre obligatoire un signalement sonore est annulé, selon la FFAM : "abandon pur et simple du dispositif de signalement sonore"
Une formation obligatoire gratuite sera proposée sur Internet à partir de 14 ans**. Les cours seront aussi disponibles sur Internet
Par ailleurs, la FFAM a indiqué qu'un enregistrement du drone serait obligatoire sur Mon Espace Drone, un site web à venir d'ici la fin de l’été ou à l’automne (Pas d'immatriculation)
Et enfin le signalements électronique, un dispositif qui va permettre aux autorités l’identification et la localisation des drones de loisir (Ce dispositif devrait coûter moins de 10€ et ferait moins de 10g). Cependant, la mise en place de ce genre de dispositif contrarie beaucoup les professionnels, notamment les constructeurs qui se verraient obligés de localiser leurs drones pendant les phases de prototypage ou les journalistes pendant des reportages dans des lieux où ils ne préfereraient pas être localisés

Pour aller plus loin :

2016-1428 Décret d'application 2018-375
Décret d'application 2018-66
Décret d'application 2018-67
Signalement sonore & Enregistrement du drone
Formations
Signalements électronique


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